Politique vie privée

Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation des contenus

Nous vous invitons à lire les conditions d’utilisation des contenus de notre site Web. Vous devez accepter de vous conformer à ces conditions afin de consulter et utiliser notre site Web. Tout visiteur, utilisateur ou autre personne accédant à notre site Web est soumis à ces conditions. En accédant à notre site Web, vous reconnaissez être liés par ces conditions d’utilisation. Si vous ne les acceptez pas, merci de cesser toute utilisation du présent site.

1. Contenus sur les produits et les services

Les produits et les services décrits dans le site :

  • sont soumis aux conditions des contrats qui les concernent et peuvent être modifiés sans préavis;
  • sont offerts seulement au Canada et aux résidents canadiens;
  • peuvent ne pas être en vente dans toutes les régions canadiennes;
  • ne constituent pas une offre d'achat ou de vente de nos produits et de nos services ou de ceux des filiales qui sont membres de notre Groupe;
  • ne peuvent pas être considérés comme des conseils juridiques ou financiers;
  • ne visent pas à promouvoir ces produits et ces services dans d'autres territoires.

2. Contenus sur les relations avec les investisseurs

Ces contenus de même que les communiqués de presse :

  • ne sont pas une divulgation aux termes de la loi sur le commerce des actions de AE Services Financiers;
  • ne peuvent pas être considérés comme des conseils juridiques ou financiers. Comme nous ne sommes pas autorisés à faire le commerce de nos actions, si vous voulez acheter ou vendre des actions de notre compagnie, nous vous invitons à consulter un courtier inscrit en valeurs mobilières.

3. Contenus sur les marques de commerce

Nous sommes propriétaires des marques de commerce des produits et des services que nous vous offrons, qu’elles se présentent sous la forme de noms, de graphiques, de logos, d’icônes, de dessins, de mots, de titres ou de phrases. Ces marques de commerce sont protégées par les lois canadiennes régissant les marques de commerce.

4. Fiabilité et modification des contenus

  • Les contenus de notre site sont les plus fiables possible, toutefois, nous ne garantissons pas qu’ils sont exacts, complets et à jour en tout temps.
  • Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment et sans préavis.
  • Si les renseignements au sujet de votre contrat publiés sur ce site sont différents de ceux inscrits sur votre contrat, le contenu de ce dernier prévaut.

5. Droit d’auteur et reproduction des contenus

Les contenus de notre site sont protégés par les lois sur les droits d'auteur en vigueur au Canada et dans d'autres territoires.

  • Il vous est donc strictement interdit de copier, de reproduire, de publier ou de distribuer, en totalité ou en partie, les contenus de notre site;
  • Il est, par contre, possible pour vous de copier, d’imprimer ou de télécharger, à des fins personnelles non commerciales, des contenus de notre site, mais sans les modifier et en inscrivant la source.

Pour utiliser nos contenus sans respecter les conditions mentionnées ci-haut, vous devez d’abord obtenir notre autorisation écrite. Si vous utilisez nos contenus sans avoir obtenu cette autorisation, nous pouvons recourir à des moyens légaux pour vous l’interdire.

6. Sécurité des renseignements personnels

Vous êtes généralement en contrôle de la quantité et du type de renseignements que vous nous communiquez lorsque vous visitez notre site Web. En tant que visiteur, vous pouvez naviguer sur le site afin d’obtenir plus d’informations sur notre site Web sans être tenus de nous divulguer des renseignements personnels de quelque manière que ce soit.

Assurer la sécurité de vos renseignements personnels sur notre site Web est pour nous prioritaire. C’est pourquoi nos mesures de sécurité évoluent constamment pour respecter les plus hauts standards de sécurité de l’industrie.

6.1. Sécurité des infrastructures Web

L’infrastructure du système de sécurité de notre site Web a été conçue dans le respect des meilleures pratiques de sécurité de l’industrie.

6.2. Protection certifiée des contenus

L’authenticité de la protection des contenus de notre site Web est certifiée. Les certificats sont délivrés par des autorités compétentes et reconnues.

6.3. Caractéristiques techniques de notre système de sécurité

Notre système de sécurité est muni :

  • d’un mécanisme de chiffrement pour protéger les communications de navigation;
  • de coupe-feu pour protéger nos réseaux des tentatives de pénétration extérieures;
  • de configurations de sécurité spécifiques pour protéger différents types de renseignements;
  • de système d’authentification des utilisateurs;
  • d’antivirus;
  • de systèmes de surveillance.

6.4. Liens vers des sites externes

Sur notre site Web, des liens hypertextes vous dirigent parfois vers des sites Web qui ne nous appartiennent pas et auxquels notre politique de sécurité ne s’applique pas. Nous n'endossons et n'approuvons pas les contenus, les politiques de confidentialité ou les pratiques de ces sites qu’il est possible pour vous d'accéder en cliquant sur un lien hypertexte à partir de notre site. Nous vous recommandons fortement de prendre connaissance des conditions d’utilisation ainsi que des politiques de confidentialité de tout site Web qui ne nous appartient pas et que vous visitez.

6.5. Expiration automatique de votre session

Des mécanismes ferment automatiquement votre session en cours pour protéger vos renseignements personnels pendant votre absence ou si vous êtes inactif. Pour poursuivre votre activité, vous devez vous connecter de nouveau.

7. Technologies utilisées afin d’améliorer votre navigation sur notre site Web

7.1. Témoins de connexion ou cookies

Les témoins de connexion, aussi appelés cookies, de notre site Web sont activés pour faciliter la navigation et pour améliorer votre expérience d’utilisateur et enregistrent les sections de notre site Web que vous consultez. Cela nous permet de personnaliser les différents contenus que vous visitez sur notre site Web, mais ne nous permet pas de recueillir vos renseignements personnels. En conséquence, lorsque vous visitez notre site Web, une cueillette automatique de données électroniques est provoquée par l’interaction de votre téléphone mobile ou votre navigateur Web avec notre site Web. Ces types d’informations sont considérés comme des renseignements non personnels.

Un renseignement non personnel signifie un renseignement qui ne vous identifie pas personnellement et que nous collectons automatiquement lorsque vous accédez à notre site Web à partir de votre navigateur.

Il est possible pour vous de les désactiver dans votre navigateur. Cette action peut toutefois limiter votre accès à certaines fonctionnalités de notre site Web.

7.2. Outils de suivi fournis par des tiers

Nous utilisons des outils de suivi gérés par des tiers afin d’améliorer la performance et les fonctionnalités de notre site Web. Ces outils ne collectent que des renseignements non personnels relatifs à votre utilisation de notre site Web. Toutefois, vous comprenez que de tels outils sont créés et gérés par des tiers qui ne sont pas sous notre contrôle. De ce fait, nous ne sommes pas responsables quant au type de renseignements qui sont réellement recueillis par ces tiers ni quant à la manière dont ils les utilisent et les protègent.

7.3. Outils permettant l’affichage de contenus à partir de plates-formes externes

Nous utilisons des outils qui permettent l’affichage de contenus à partir de plates-formes externes afin d’améliorer la performance et les fonctionnalités de notre site Web. Ces outils permettent de voir le contenu hébergé sur des plates-formes externes directement à partir des pages de notre site Web et d’interagir avec celles-ci. Si un tel outil est installé, les données d’achalandage Web pourront quand même être recueillies pour les pages où cet outil est installé, même si les visiteurs ne l’utilisent pas.

7.4. Outils de représentation graphique des zones les plus fréquentées de notre site Web (Heat Mapping)

Nous utilisons des outils de Heat Mapping afin d’afficher les parties d’une page où les visiteurs se déplacent ou cliquent avec leurs souris le plus fréquemment permettant ainsi d’identifier où sont les points d’intérêt. Ce genre d’outil permet de contrôler et d’analyser l’achalandage Web et de suivre le comportement du visiteur.

7.5. Outils de remarketing et ciblage comportemental

Nous utilisons des outils qui permettent à notre site Web et d’informer, d’optimiser et de servir la publicité le tout basé sur l’historique d’utilisation de notre site Web par le visiteur. Cette activité est réalisée en repérant les données d’utilisation de même qu’avec l’utilisation des témoins de connexion et des renseignements qui sont transmis par la suite aux partenaires gérant le remarketing et le ciblage comportemental.

7.6. Réception automatique d’informations

Nous recevons automatiquement des informations de votre navigateur Web ou de votre appareil mobile. Ces informations incluent le nom du site Web de par lequel vous avez accédé à notre site Web s’il y a lieu, ainsi que le nom du site Web auquel vous accédez quand vous quittez notre site Web. Ces informations incluent également l’adresse IP de votre ordinateur ou du serveur proxy que vous utilisez pour accéder à Internet, votre fournisseur Internet, votre type de navigateur, votre type d’appareil mobile ainsi que votre système d’exploitation informatique. Nous utilisons toutes ces informations afin d’analyser les tendances parmi nos visiteurs dans le but d’améliorer notre site Web.

7.7. Outils de géolocalisation

L’outil de géolocalisation sert à recueillir, utiliser et partager les données de localisation du visiteur afin de fournir des services basés sur l’emplacement de ce dernier. La plupart des navigateurs et des appareils fournissent des outils de désactivation de cette fonctionnalité par défaut. Si une autorisation explicite a été donnée, les données de localisation du visiteur seront suivies par notre site Web. Les seules données personnelles que l’application de géolocalisation recueille sont la position géographique.

7.8. Gestion des adresses électroniques et d’envoi de messages

Les services de gestion des adresses électroniques et d’envoi de message permettent la gestion d’une base de données d’adresses électroniques afin de communiquer avec le visiteur par l’intermédiaire de son adresse électronique. Ces services sont utilisés afin de recueillir des données relatives à la date et l’heure à laquelle le message est vu par le visiteur.

7.9. Regroupement des données

Nous conservons le droit de recueillir et d’utiliser tout renseignement non personnel venant de votre utilisation de notre site Web et de regrouper ces données pour fins d’analyse interne afin d’améliorer notre site Web et nos services de même que leur utilisation. À aucun moment, vos renseignements personnels ne seront inclus dans ces regroupements de données.

8. Consentement et achats virtuels

Les conditions d’utilisation de notre site et la politique de protection des renseignements personnels régissent toutes les transactions que vous effectuez à partir de notre site Web et votre participation aux concours. En y effectuant des transactions, vous reconnaissez avoir accepté les conditions énoncées dans ces documents.

L’obtention d’un produit ou d’un service peut être soumise à certaines conditions. La transmission d’une demande est donc assujettie à notre approbation ou à celles des compagnies qui sont membres de notre Groupe.

9. Pertes et dommages causés par les contenus de notre site Web : limites de notre responsabilité

Nous ne sommes pas responsables, de quelque manière que ce soit, des :

  • pertes ou des dommages pouvant découler, directement ou indirectement, de votre utilisation des contenus de notre site;
  • dommages particuliers ou consécutifs;
  • dommages causés aux tiers;
  • dommages pouvant découler d'actes ou de gestes que vous posez sur la foi des renseignements contenus sur notre site Web;
  • dommages causés par la divulgation de vos renseignements personnels ou confidentiels qui nous sont transmis par le Web;
  • dommages pouvant découler de la reproduction ou de l'utilisation non autorisée des renseignements de ce site;
  • pertes ou dommages pouvant découler, directement ou indirectement, de votre utilisation du contenu, des biens ou des services disponibles sur ou par le biais des sites Web qui ne nous appartiennent pas.

10. Accès au site : interruptions, délais, défaillances et erreurs

Nous ne garantissons pas la disponibilité de notre site, qu’il satisfasse à vos exigences, que l’accès à celui-ci ne soit pas interrompu, qu’il n’y ait pas de délais, de défaillances ou des erreurs.

11. Virus et autres éléments contaminants

Nous ne garantissons pas que des virus, que d’autres éléments contaminants ou destructeurs ne seront pas transmis de notre site à votre système informatique.

12. Loi applicable

Ces conditions d’utilisation des contenus de notre site Web sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec, Canada, sans égard à ses dispositions concernant les conflits de lois.

Notre omission de faire valoir tout droit ou toute disposition se retrouvant dans ces conditions ne doit pas être interprétée comme une renonciation à l’exercice de ce droit. Toute disposition contenue à ces conditions qui est déclarée invalide ou inapplicable par la loi ne rend pas les autres dispositions invalides, lesquelles demeureront en vigueur. Ces conditions d’utilisation des contenus de notre site Web constituent l’intégralité de l’entente entre nous relativement à nos services, et l’emporte sur toute entente antérieure que nous pourrions avoir entre nous relativement au contenu de ce site.

13. Modification des présentes conditions d’utilisation

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les termes et les conditions d'utilisation des contenus de notre site Web. Dans le cas d’une modification importante, nous fournirons un préavis d’au moins trente jours avant que toute nouvelle condition n’entre en vigueur. Nous avons l’entière discrétion de déterminer ce qui constitue une modification importante. En poursuivant la consultation et l’utilisation de notre site Web après que ces modifications soient devenues effectives, vous reconnaissez être liés par les conditions ainsi modifiées. Si vous n’acceptez pas ces nouvelles conditions, merci de cesser toute utilisation du présent site.

14. Avez-vous des questions à nous poser, n’hésitez pas à nous contactez!


Bien que ce site web puisse être lié à d'autres sites web, nous ne sommes pas impliqués, directement ou indirectement, dans aucune approbation, association, parrainage, adhésion ou affiliation avec un site web lié, sauf indication contraire dans la présente.

Vous devez lire attentivement les mentions légales et les autres conditions d'utilisation de tout site web auquel vous accédez via un lien à partir de ce site web. Votre lien vers d'autres pages hors site ou d'autres sites web est à vos propres risques.

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